01/10/2011

Nouvel appel à propositions – RECHERCHE AU PROFIT DES PME

Le septième programme-cadre (7e PC) regroupe toutes les initiatives communautaires ayant trait à la recherche. Son programme spécifique Capacités vise à améliorer les capacités de recherche et d’innovation à travers l’Europe et à assurer leur utilisation optimale. Dans ce programme, le domaine Recherche au profit des PME a été conçu pour renforcer les capacités d’innovation des petites et moyennes entreprises européennes, en vue de développer de nouveaux produits, procédés ou services technologiques.

Plus précisément, il vise à soutenir les PME innovantes pour résoudre leurs problèmes/besoins technologiques (communs ou complémentaires), dans le but ultime d’accroître leur compétitivité.

Le programme finance des sujets de recherche s’étendant sur tout le domaine scientifique et technologique (approche ascendante, qui ne se focaliser pas sur des thématiques prédéfinies) à travers deux instruments qui permettent d’avoir recours à des fournisseurs de RDT (universités, centres de recherche, autres PME, centres technologiques…).

Le programme propose deux régimes : Projets de recherche au profit des PME et Projets de recherche au profit d’associations de PME :

Projets de recherche au profit des PME : ils s’adressent à des entreprises de faible à moyenne technologie avec des capacité de recherche faibles ou nulles, ou à des PME possédant de grandes capacités mais ayant besoin d’en externaliser une partie afin de compléter leurs capacités de recherche de base. Ces projets devront générer des connaissances et des résultats ayant le potentiel d’améliorer ou de développer de nouveaux produits, procédés ou services pour les entreprises participantes, et devront comprendre une stratégie spécifique de mise sur le marché.

Les projets de recherche au profit des associations de PME sont destinés à des associations de PME qui, en représentation de leurs membres, identifieront et tenteront de résoudre leurs problèmes technologiques communs. Les projets doivent aborder des développements ou des questions plus larges (aspects prénormatifs, adaptations technologiques liées à l’entrée en vigueur de normes et standards européens, développement d’outils technologiques, etc.) afin de développer des solutions techniques aux problèmes ou besoins rencontrés par un grand nombre de PME dans des secteurs industriels spécifiques, y compris une stratégie spécifique pour assurer la diffusion et l’exploitation des résultats entre les entreprises du secteur.

Le financement de la CE atteint 75 % des coûts de la recherche, 50 % des coûts de démonstration et 100 % des coûts relatifs à la gestion et autres activités (jusqu’à 110 % de l’externalisation).

La date limite pour soumettre des propositions est le 6 décembre.

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